CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS
1. Objet des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site guide-idhotes.fr et du Guide Livret d’Accueil Numérique (ci-après «le Service»).
Les CGU sont acceptées par tout utilisateur dès sa connexion ou son utilisation du Service.
2. Accès au service
L’accès au service nécessite:
une connexion Internet,
un appareil compatible (smartphone, tablette, ordinateur),
un navigateur récent.
Les coûts liés à l’accès à Internet sont à la charge de l’utilisateur.
3. Création de compte
Pour accéder à l’espace client et créer un guide numérique, l’utilisateur doit créer un compte et fournir:
une adresse email valide,
un mot de passe,
les informations nécessaires à l’identification.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions menées via son compte.
En cas d’accès non autorisé, il doit prévenir immédiatement Idhôtes.
4. Utilisation du Service
L’utilisateur s’engage à:
utiliser le Service conformément à la loi et aux CGU,
fournir des informations exactes dans son guide,
mettre à jour régulièrement son contenu,
ne pas nuire au bon fonctionnement du Service,
ne pas tenter de copier, détourner ou contourner la technologie.
L’utilisateur ne doit pas:
publier des contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits des tiers,
uploader des fichiers non autorisés (pornographie, incitation à la haine, malware, etc.),
détourner la PWA ou essayer d’en récupérer le code source.
5. Responsabilité du contenu ajouté par l’utilisateur
L’utilisateur est entièrement responsable du contenu qu’il ajoute dans son guide numérique, notamment:
textes, descriptions, consignes,
photos, vidéos, fichiers,
liens externes, documents PDF, etc.
Idhôtes ne vérifie pas le contenu ajouté dans chaque guide et décline toute responsabilité concernant:
informations erronées ou obsolètes,
atteinte aux droits d’auteur ou au droit à l’image,
dommages résultant d’informations incorrectes.
Idhôtes se réserve le droit de suspendre ou supprimer un guide en cas de contenu manifestement illicite.
6. Disponibilité du Service
Le Service peut être temporairement indisponible en cas:
de maintenance,
de mise à jour,
de panne serveur,
de problème technique indépendant de la volonté d’Idhôtes.
Idhôtes s’engage à limiter ces interruptions autant que possible.
7. Sécurité
Idhôtes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger:
les données du Client,
les accès au guide,
les espaces clients.
L’utilisateur reconnaît toutefois que:
aucun système numérique n’est infaillible,
il doit utiliser des mots de passe forts,
il doit protéger son équipement.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, de la plateforme, du code, des modèles et des éléments graphiques demeure la propriété exclusive d’Idhôtes.
L’utilisateur obtient un droit d’usage, non exclusif et non transférable.
Toute tentative de copie, extraction, sauvegarde ou reverse engineering est strictement interdite.
9. Suspension et résiliation
Idhôtes peut suspendre ou clôturer l’accès au Service en cas:
de non-respect des CGU,
d’utilisation frauduleuse,
de tentatives de contournement du système,
de non-paiement pour les offres récurrentes.
10. Données personnelles
L’utilisation du Service implique la collecte et le traitement de données personnelles conforme:
au RGPD,
à la loi Informatique et Libertés,
à la Politique de confidentialité.
11. Liens externes
Les guides peuvent contenir des liens redirigeant vers des sites tiers.
Idhôtes n’est pas responsable du contenu présent sur ces sites.
12. Modification des CGU
Idhôtes peut modifier les CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation du Service.
13. Loi applicable
Les CGU sont régies par le droit français.
Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.